CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre le vendeur Ariane Tirel, n° d’ordre MAISON DES ARTISTES : T410228 – SIRET : 519 652 416 00016 – APE : 9003B, propriétaire du site « https://atoutcarre.fr/ » et les clients désirant utiliser ce site afin d’y effectuer des achats et sont valables au moment où la commande est passée.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout consommateur sur les modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des « produits » commandés et de définir les droits et obligations des parties.

Ces conditions s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, sur le site « https://atoutcarre.fr/ ».

En conséquence, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande des conditions générales de vente et les accepte pleinement.

Ariane Tirel, propriétaire du site « https://atoutcarre.fr/ » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Contrat et commande

2.a Prix
Les prix de vente des « produits » en ligne sur le site « https://atoutcarre.fr/ » sont indiqués en Euros et nets de taxe, et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Les frais de port sont renseignés en fin de commande avant validation.
Les prix de vente des « produits » peuvent être modifiés par Ariane Tirel, propriétaire du site « https://atoutcarre.fr/ » à tout moment.
Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.

2.b Caractéristiques des « produits » – Disponibilité – Expédition
L’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site « https://atoutcarre.fr/ », des caractéristiques essentielles du « produit » qu’il désire commander.

Les « produits » mis en vente sont des carreaux de faïence industriels transformés et customisés en oeuvre d’art : photographies et techniques mixtes. Chaque « produit » est unique de part sa transformation 100% artisanale. Chaque « produit » n’est disponible qu’en 5 exemplaires, car ce sont des œuvres réalisées par une artiste plasticienne.  De nouvelles œuvres sont disponibles régulièrement.

Les « produits » affichés sur le site sont disponibles ou réalisés sous 72 h.

La commande est préparée et expédiée entre 48 h et 72 h. En cas d’indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le « produit » sera de nouveau disponible.

L’acheminement est assuré par les services de La Poste (lettre bulle ou Colissimo suivant le poids) et aucune indemnisation ne pourra être accordée par le site « https://atoutcarre.fr/ » en cas de retard de livraison. Chaque commande est emballée avec soin et est fortement renforcée.

Les tarifs nets vous sont communiqués sur votre récapitulatif de commande. Les frais de livraison varient suivant le montant de commande et sa destination. Ils vous sont indiqués avant la validation définitive de votre commande. Les frais de livraison comprennent la participation aux frais de traitement de la commande ainsi que la participation aux frais de livraison.

2.c Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider la commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, le prix et la quantité de « produits » proposés à la vente et commandés.
La commande de l’acheteur sera confirmée par le site « https://atoutcarre.fr/ » par courrier électronique communiqué par l’acheteur. L’acheteur doit impérativement veiller à communiquer une adresse électronique valide. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par le site « https://atoutcarre.fr/ ». et qu’après encaissement par le site « https://atoutcarre.fr/ » de l’intégralité du prix. 

Article 3 : Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le site « https://atoutcarre.fr/ » au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande.
Le site « https://atoutcarre.fr/ » se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou suspicion de fraude.

Le site « https://atoutcarre.fr/ » se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur pour tout paiement par chèque.

Le règlement des achats s’effectue :

– par PayPal

– par chèque bancaire ou postal
Votre commande est enregistrée et vous recevez la confirmation par courrier électronique.
Inscrivez votre numéro de commande (indiqué dans le courrier électronique de confirmation que vous recevez après enregistrement de votre commande) au dos de votre règlement et envoyez le tout daté, signé et libellé à l’ordre de : Ariane TIREL – 7 sentier Charles Fourier – 94800 Villejuif.

Votre commande est traitée après réception et encaissement de votre chèque, vous recevez automatiquement un courrier électronique confirmant la bonne réception de votre paiement.

– par virement bancaire
Passez votre commande, choisissez le mode de paiement par virement et réalisez l’ordre de virement sur le compte bancaire suivant les indications affichées à l’écran.

Article 4 : Rétractation
En vertu de l’article L121.16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les « produits » commandés, (dans leur emballage d’origine, non endommagé) pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le remboursement interviendra dans les quatorze jours suivant la réception du « produit » retourné.

Article 5 : Droits réservés
Les images des « produits » présentés sur le site « https://atoutcarre.fr/ » appartiennent à Ariane Tirel, artiste photographe plasticienne. Tout droit de reproduction doit faire l’objet d’une demande écrite.

Article 6 : Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par le site « https://atoutcarre.fr/ » sont régies exclusivement par le droit français.

Article 7 : Informatique et liberté

Les informations collectées par le site « https://atoutcarre.fr/ » sont nécessaires pour la gestion de sa commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès du site « https://atoutcarre.fr/ ». (Article 34 de la loi du 6 janvier 1978)

Le site « https://atoutcarre.fr/ » ne fait aucune communication d’informations concernant l’acheteur à d’autres organismes ou entreprises.